Le programme d’accession à la propriété de Montréal offre de l’aide financière aux acheteurs

Êtes-vous actuellement locataire d’un appartement à Montréal et envisagez d’acheter un condo? Ou, vivez-vous à l’extérieur de la ville mais envisager de faire la transition vers un condo abordable sur l’île de Montréal afin de réduire les temps et dépenses associés aux trajets quotidiens? Alors, vous devriez prendre connaissance des programmes avantageux offerts par la Ville de Montréal.

Montréal offre deux programmes d’aide financière à ceux qui cherchent à acheter leur première habitation dans la Ville de Montréal : le programme d’accession à la propriété, une somme forfaitaire versée aux acheteurs d’une habitation neuve à prix abordable, et le remboursement des droits de mutation immobilière, une restitution de 100% du coût de la « taxe de bienvenue » pour les familles qui achètent un logement existant admissible.

Le but de ces programmes est de faciliter l’appropriation d’une première habitation pour les locataires à Montréal, d’améliorer la qualité de vie des ménages et d’encourager les jeunes familles à s’établir dans la ville ainsi qu’à encourager les développeurs immobiliers à construire des logements abordables, surtout pour les familles.

Qui peut bénéficier de ces programmes?
Vous êtes admissible si :

  • vous n’avez pas été propriétaire d’une habitation dans les 5 dernières années et
  • la propriété que vous achetez est une unité résidentielle neuve à Montréal ou
  • la propriété est une propriété résidentielle existante avec 2 ou 3 unités hors sol (pour les ménages avec au moins 1 enfant) et
  • le prix d’achat de la propriété n’excède pas les montants maximaux (taxes incluses)

Le demandeur qui achète une nouvelle unité d’habitation doit également s’engager à demeurer propriétaire de l’habitation et à l’occuper à titre de résidence principale pendant au moins trois ans.

Le montant de l’aide financière que ces programmes permettent varie selon le type de ménage et le type de bien acheté. Voir les tableaux ci-dessous pour plus de détails.

Propriété neuve

Type de ménage Prix d’achat maximal admissible Montant forfaitaire (A.P.)Remboursement des droits de mutation
Ménage sans enfants (un seul acheteur) 200 000 $ 4 500 $ Aucun
Ménage sans enfants (2 acheteurs ou plus) 250 000 $ 4 500 $ Aucun
Ménage avec au moins un enfant (famille) 280 000 $ 10 000 $ 100%
Famille 360 000 $ pour une unité d’habitation familiale d’une superficie habitable de moins de 96 m² 10 000 $ 100%
Famille 360 000 $ pour une unité d’habitation familiale d’une superficie habitable de 96m² ou plus 12 500 $ 100%

Propriété existante

Type de ménage Prix d’achat maximal admissible Remboursement des droits de mutation
Ménage avec au moins 1 enfant (Famille) Bâtiment de 2 logements hors sol : 450 000 $ 100%
Famille Bâtiment de 3 logements hors sol : 490 000 $ 10

Pour plus de détails au sujet de votre admissibilité et les types de propriétés admissibles, visiter le site Internet de la ville de Montréal.

À titre d’autre incitatif, si vous avez des enfants de moins de 18 ans et que vous vous qualifiez pour le programme, vous êtes également admissible à recevoir 6 mois de transport en commun gratuit sur l’achat d’une carte OPUS d’un an à tarif régulier (un laissez-passer gratuit par ménage). Et, vous recevrez également 2 cartes Accès Montréal gratuites qui vous permettent de bénéficier de rabais dans les musées locaux, les spectacles, au cinéma et diverses autres activités culturelles.

Comment faire une demande d’aide financière?

Si vous êtes admissible à ces programmes, vous pouvez compléter le formulaire pour le programme d’Accession à la propriété disponible sur le site Internet de la Ville de Montréal à ville.montreal.qc.ca/habitation, aux bureaux d’arrondissements de Montréal ou à la réception de la Direction de l’habitation de la Ville de Montréal au 303, rue Notre-Dame Est, 4e étage, Montréal, Québec.

Y a-t-il des frais pour faire une demande d’aide financière?

Il n’y aucun frais pour le traitement des demandes d’aide financière en vertu de ce programme. Toutefois, si les services d’un notaire pour la préparation et l’enregistrement de votre engagement à occuper votre maison pendant trois ans sont requis, votre notaire peut exiger certains frais.

Il existe plusieurs programmes destinés à aider les acheteurs de condos neufs face aux dépenses encourues à l’achat d’une demeure. Si vous envisagez d’acheter un condo, faites vos recherches. Le gouvernement du Canada, du Québec et la Ville de Montréal offrent différents programmes pour vous aider à faire le saut vers la propriété. Informez-vous, car ils pourraient vous faire économiser de l’argent et même faire la différence dans votre décision d’acheter ou de ne pas acheter.

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